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Clause de confidentialité

Tous les fichiers numériques et documents que vous mettez à la disposition au cours de la prestation que vous confiez à la société Azerty restent votre propriété et celle de votre entreprise.

Toutes les informations contenues dans ces fichiers et documents sont strictement protégées par le secret professionnel (article 226-13 du code pénal), ce qui est également le cas pour toutes les informations dont Azerty prend connaissance au cours de l’exécution de la présente prestation de service.

Azerty s'engage donc à respecter les obligations suivantes :

  • # restituer les fichiers et documents originaux après leur traitement, ou les détruire, à votre demande ;
  • # archiver pendant 6 mois le fichier final saisi, par mesure de sûreté ;
  • # procéder à la destruction, au bout de 6 mois, de tous documents imprimés ou fichiers informatisés stockant les informations saisies ;
  • # ne pas divulguer les documents ou informations à des personnes tierces, à l’exception de celles qui réalisent la prestation ;
  • # ne pas utiliser les documents et informations traités à des fins autres que celles spécifiées dans la prestation.

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